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Préserver les criminels de guerre sans le vouloir : la Commission Vérité et Réconciliation au Libéria face à ses contradictions

par Baptiste Genevée-Grisolia

En août 2003, les trois belligérants de la guerre civile au Libéria (le gouvernement, les Libériens Unis pour la Réconciliation et la Démocratie (LURD) et le Mouvement pour la démocratie au Libéria (MODEL)), ainsi que 18 partis politiques signent le Comprehensive Peace Agreement (CPA : http://www.pul.org.lr/doc/Peace%20Agreements%20Digital%20Collection.pdf) à Accra au Ghana. La persistance de certains combats pousse l’ONU à intervenir en créant la MINUL (Mission de l’ONU au Libéria), qui intègre un contingent de soldats de l’ECOMIL (la mission militaire de la CEDEAO), alors que l’armée américaine était déployée depuis juillet. Un gouvernement d’intérim est finalement mis en place jusqu’aux élections de fin 2005. Celles-ci portent Ellen Johnson Sirleaf à la présidence.

Le CPA inclue plusieurs mesures, dont la création d’une Commission de Vérité et Réconciliation (CVR) (Article 13)1 . Celle-ci débute son travail en 2006, jusqu’à la publication de son rapport final en 2009. Il s’appuie entre autres sur 20 000 témoignages2 . Malgré de nombreuses critiques qui portent notamment sur son absence de rigueur, le rapport est novateur sur plusieurs points, en comparaison avec de nombreux rapports de CVR précédentes.

Premièrement, il dénonce l’ampleur des crimes économiques, et essaie d’expliquer les causes profondes du conflit (https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/3B6FC3916E4E18C6492575EF00259DB6-Full_Report_1.pdf)3 . Certes, la Commission pour l’Éclaircissement historique au Guatemala l’avait déjà fait en analysant les causes structurelles de racisme et d’exclusion économique (http://www.centrodememoriahistorica.gov.co/descargas/guatemala-memoria-silencio/guatemala-memoria-del-silencio.pdf)4 . Mais la CVR sud-africaine, très médiatisée, avait fait l’aveu de ses propres limites à ce sujet (http://www.justice.gov.za/trc/report/finalreport/Volume%201.pdf )5 .

Deuxièmement, il procède à une liste de recommandations dont certaines à caractère judiciaire. Il préconise des poursuites judiciaires à l’encontre de 105 individus de tous les camps politiques et l’interdiction d’éligibilité pendant 30 ans pour d’autres (http://www.pul.org.lr/doc/trc-of-liberia-final-report-volume-ii.pdf)6 . Ces poursuites devraient avoir lieu à plusieurs niveaux : celui d’un tribunal extraordinaire, mais aussi celui local avec la constitution des Huttes Palava sur le modèle des Gacaca rwandaises. A tout égard, ces recommandations en matière pénale sont restées lettres mortes. Certes les Huttes Palava ont été inaugurées en octobre 2013, mais leur utilisation est restée marginale7 . Aucun des individus sur la liste du rapport n’a été poursuivi au Libéria. De manière générale, les gouvernements successifs ont refusé de mettre en place ces poursuites8 . Les seules exceptions ont eu lieu à l’étranger. Charles Taylor, Président du Libéria (1997-2003), exilé au Nigeria au moment des accords de paix, est arrêté en 2006. Il est jugé dans le cadre du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, au regard de crimes commis dans son soutien au Revolutionary United Front en Sierra Leone, et non pas pour la responsabilité de crimes au Libéria. Plus récemment, d’autres figures, notamment Mohammed Jabateh, ont été jugées à l’étranger, mais cela reste tout à fait limité9 .

Comment expliquer cette impunité ? En d’autres termes, quelles sont les raisons du refus de prise en compte des recommandations de la CVR ? A l’évidence, ces recommandations viennent à l’encontre du pouvoir en place. Le cas le plus emblématique étant la recommandation de non-éligibilité à l’encontre de Sirleaf, alors Présidente. Il est clair qu’il y a là une concomitance entre deux groupes plus ou moins hostiles : une CVR revendicatrice et une élite politique qui n’est pas déterminée à appliquer ses recommandations. Bien sûr, ceci pourrait être un hasard. D’un côté, une CVR a été créée en 2006. Elle a fait son travail d’enquête de manière indépendante. De l’autre, une élite politique opposée aux poursuites s’est affirmée. La CVR n’aurait, enfin, pu convaincre du bien-fondé des poursuites du fait du manque de rigueur de son rapport10 .

 Au contraire, nous proposons ici une explication alternative. Il s’agit de penser ces deux phénomènes ensembles et d’en entrevoir les liens. Notre argument est le suivant. La CVR a joué un rôle crucial, sans être la seule responsable, dans l’exclusion des poursuites judiciaires au Libéria. Lorsqu’elle publie son rapport final en 2009, elle se trouve en fait dans une position intenable. Certes, elle n’outrepasse pas son mandat. Le TRC Act de 2005 prévoyait bien la possibilité de recommander certaines poursuites judiciaires. Pour autant, elle se retrouve incapable de promouvoir des poursuites judiciaires puisqu’elle a été un instrument de leur disqualification politique.

Pour expliquer cela, nous proposons un raisonnement en plusieurs étapes, entre autres adossé à la littérature critique à l’égard des CVR et de la justice transitionnelle plus généralement. Tout d’abord, nous montrons que l’origine du principe de « recommandations » au sein de la CVR libérienne est politique (a). En effet, cette commission permet avant tout de réguler le conflit politique pour mettre fin à la violence de la guerre civile. Cela s’opère de deux manières différentes. A la fois, elle écarte les poursuites pénales, ce qui explique qu’elle émet des « recommandations » et non pas des obligations légales. (b). Mais aussi, elle joue un rôle de dépolitisation partielle des identités individuelles. (c). Par ailleurs, elle n’est pas le seul instrument de cette régulation du conflit. Nous étudierons le rôle des mesures de démobilisation et désarmement, ainsi que celles de réformes des services de sécurité. (d).

(a) La CVR libérienne s’est trouvée dans une position intenable.  Elle était incapable de contraindre aux poursuites pénales. Son mandat ne lui permettait que des « recommandations » à cet égard. La transformation des recommandations en poursuites pénales n’était en aucun cas prévu par des mécanismes légaux. Certes l’article 48 du TRC Act précise que : « Toutes les recommandations [doivent] être implantées. ». Mais ce même article prévoit dans la phrase suivante leur non-implémentation : « Lorsque l’implémentation de recommandations n’a pas été accomplie, la Législature exigera au Chef d’Etat d’en donner les causes » (http://www.refworld.org/docid/473c6b3d2.html)11 . Il laisse une porte ouverte à cette possibilité si d’aucuns en donnent des raisons jugées légitimes.  En fait, le rapport final de la TRC parle du principe de poursuite pénale comme seulement « désirable et approprié »12) . Il est non-contraignant et sa mise en application repose sur l’acceptation des décideurs politiques. Mais comment comprendre cet affaiblissement de la possibilité des poursuites pénales ?

Un premier argument situerait son origine au cœur d’un débat moral sur la bonne justice. La CVR libérienne préfèrerait une justice dite « restaurative », sans poursuites pénales, tournée vers les victimes parce qu’elle serait justifiable moralement. Ce qui ne serait pas le cas de la justice dite « rétributive ». Les membres de la CVR auraient tout du long porté cette conception parce qu’ils y adhéraient moralement. Il est fort probable qu’ils étaient convaincus de son bien-fondé. Certains d’entre eux ont même eu des expériences qui prouveraient cela. C’est le cas de deux membres du Comité Internationale Consultatif d’Assistance Technique à la CVR. Ceux-ci avaient été membres de la CVR au Ghana. Il s’agit d’Henrietta Joy Abena Nyarko Mensa-Bonsu en tant que Commissaire et de Dr. Kenneth Agyemang Attafouah, en tant que Secrétaire Exécutif13 . Mais l’adhésion morale ne peut tout expliquer. Cette participation peut être aussi le fruit des logiques de carrières professionnelles qui se sont formées dans le monde de la « justice transitionnelle »14 . Seulement, une question simple mais essentielle reste ouverte.  Pourquoi certains membres ont-ils été sélectionnés sur la base de leur expérience passée au sein de la CVR ghanéenne ? Se sont-ils retrouvés là seulement par hasard ?

 La création de la CVR est un choix politique qui est pris lors des négociations de paix : c’est le CPA qui affirme son principe, et le TRC Act qui en détaille les modalités. Elle a un double objectif à remplir : elle doit faire acte de justice tout en étant un instrument de régulation du conflit politique pour mettre fin à l’opposition armée entre les différents groupes.  La conformité de la CVR libérienne avec d’autres expériences de CVR jugées comme réussies est un enjeu politique.  Certains acteurs de la transition (particulièrement : le gouvernement d’intérim, la CEDEAO et l’ONU au travers de son Programme pour le Développement (PNUD), des États tiers comme les États-Unis et leur agence pour le Développement International l’USAID) poussent à cette conformité en deux temps : par la sélection des membres de la Commission, et par des pressions sur leur travail.

 La sélection des individus membres de la CVR se fait dans le but de faire acte de justice tout en permettant la régulation du conflit politique. Elle est assurée par le Président d’Intérim, Gyude Bryant. Ensuite, un comité de sélection composé de sept membres l’approuve (Article V, Sections 8 et 9 du TRC Act) : « trois représentants d’organisations de la société civile, deux représentants de partis politiques, un représentant de l’ONU, un représentant de la CEDEAO ». Les critères de sélection et d’approbation sont détaillés à l’Article V, Section 11 du TRC Act : « Les membres du TRC seront des personnes en bonne santé, crédible, d’une haute intégrité et honneur, ni connus ni perçus comme ayant commis des violations de droits de l’homme ou membres de groupes impliqués dans ces violations, et n’ayant pas été condamnés précédemment. Dans son intégralité, la Commission devra être équilibrée, représentative de la société Libérienne, perçue comme impartiale dans son ensemble, et issue de milieux professionnels et régionaux divers. Au moment de leur nomination, les Commissaires devront renoncer leur adhésion à des partis politiques. ».

Ces critères sont éloquents puisqu’ils expriment un souci de neutralisation politique de la CVR. A première vue, cela a pour but d’assurer une bonne exécution de la justice. Mais pas seulement : c’est aussi un moyen de ne pas rompre l’équilibre politique né de la CPA. Ce qui importe n’est pas tant d’empêcher que la CVR ait une orientation politique, mais plutôt que cette orientation soit partisane. Une étude approfondie des biographies des Commissaires révèle cela. Certains partagent bien une orientation politique : celle d’un agenda libéral tourné vers l’affirmation des droits individuels, du respect de l’état de droit et d’une volonté de réforme, notamment dans la lutte contre la corruption. Mais ils ne sont pas membres de partis, ni viennent s’opposer à l’agenda qui voit dans la réconciliation interindividuelle l’assurance d’une paix durable. Certains d’entre eux sont membres d’organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme. Le Président Jerome Verdier est juriste, membre de Liberia Democracy Watch et du National Human Rights Center for Liberia ; la Vice-Présidente Dede Dolopei est membre de la National Women’s Commission of Liberia. On distingue aussi d’autres types de profils. Ils semblent adhérer au principe de la « justice restaurative », mais pour des raisons différentes. C’est le cas des figures religieuses comme Gerald Coleman. Ancien Ambassadeur Libérien et Envoyé Spécial en Extrême-Orient, il est un des missionnaires principaux du Mouvement de l’Unification au Liberia, secte créée en Corée du Sud généralement connue comme « Mouvement de Moon ». Il est à l’origine de la branche Libérienne de l’Inter-Religious and International Federation for World Peace, organisation liée à ce mouvement religieux et qui entend développer le dialogue inter-religieux comme moyen de lutter contre les conflits15 . Ce programme raisonne en harmonie avec les objectifs attribués aux CVR. Enfin, on retrouve aussi un profil médical. C’est le cas de la Commissaire Oumu K. Syllah qui est infirmière. Ce choix contribue à orienter le travail de la CVR vers une prise en compte des violences sur les individus compris avant tout comme « victimes », et non comme acteurs politiques à part entière (voir § c) à ce propos).

 La sélection des Commissaires a été faite autour de types de profils, qui pour des raisons différentes semblent être en faveur de cette conception de la justice. Cependant, Il serait trop simple de penser qu’un individu ne se mobilise que pour une seule raison : qu’elle soit la défense des droits de l’homme ou une croyance religieuse… Et tout comme c’est le cas pour les membres du Comité International Consultatif d’Assistance Technique mentionnés plus haut, il existe fort probablement des logiques professionnelles en jeu.  On notera à cet égard que les Commissaires sont presque tous diplômés de l’Université du Libéria, voire quelques-uns d’universités états-uniennes. Bien que la sélection suive des logiques politiques, elle n’est donc pas exempte d’autres types de considérations extrapolitiques : celles des relations professionnelles et/ou amicales, financières…

De toute évidence, une sélection de profils avec des similarités biogra-phiques ne peut induire mécaniquement la mise en œuvre d’une CVR conforme aux modèles des CVR et capable d’assumer le double objectif qui lui est octroyé.  Au contraire, son travail fait jaillir de nombreuses tensions. Son expression la plus saillante est justement la « recommandation de poursuites pénales » qui exprime une tentative inachevée de faire aboutir une justice pénale. Elle fait l’objet de pression pour qu’elle se re-conforme aux modèles des CVR en général. Un rapport confidentiel de Louis Mazel en 2007, alors Deputy Chief of Mission pour le gouvernement américain au Libéria détaille ces pressions et les réticences de certains commissaires16 . Les pressions viennent des bailleurs de fond qui incluent : l’UNDP, l’Open Society Institute for West Africa, mais aussi l’USAID avec son service spécialisé dans les « transitions politiques » (Office of Transition Initiatives) et le gouvernement Français. Les réformes souhaitées sont en termes organisationnels en premier lieu, par rapport à l’utilisation des moyens financiers, d’où la mise en place d’un audit qui s’avère être difficile à mener. Mais elles sont aussi politiques.  Le même rapport se félicite que le nouveau Secrétaire de la CVR Nathaniel Kwabo et le Directeur de Programme Steven Manly fassent appel à différentes organisations pour améliorer le travail de la CVR. Il s’agit de la MINUL mais aussi du Glencree Center for Peace and Reconciliation, ONG fondée en Irlande en 1974 pendant les Troubles, et l’International Center for Transitional Justice ((La liste des organisations ayant joué un rôle dans le travail de la CVR est détaillées dans TRC (2009), op. cit., p.43.)) . Or, cette dernière est un des acteurs majeurs de la diffusion du modèle des CVR et du principe de « justice restaurative »17 .

 Nous avons exploré les dynamiques politiques qui traversent le travail de la CVR.  Sa mise en conformité est poussée parce qu’elle permet d’assurer un objectif de régulation politique. Mais pourquoi cette conformité au modèle des CVR, à l’idée de « justice restaurative » permet-elle de réguler le conflit politique ? L’étude des effets de la CVR au Libéria, à l’instar d’autres CVR en Afrique et en Amérique Latine principalement, démontre ce rôle. Nous détaillons deux de ses tenants principaux dans les lignes qui suivent.

(b) Le premier moyen de réguler le conflit politique au sortir de la guerre civile est celui de l’écartement des poursuites pénales par la mise en place d’amnisties. Comme le souligne Lefranc, les CVR ne sont pas seulement des organisations « extra-judiciaires », mais sont en fait souvent « anti-judiciaires »18 . Elles empêchent les poursuites pénales. L’article 30 du TRC Actprévoit que la « CVR donnera l’immunité contre des poursuites ou action délictuelle à toutes les personnes ou groupes de personnes, organisations ou institutions au titre de déclarations faites ou de preuves données à la CVR dans l’avancement de l’objectif d’intérêt public inhérent aux fonctions et aux buts de la CVR […] ». De même, plusieurs points du Rapport Final recommandent des amnisties individuelles (et non pas générales)19 . De cette manière, la CVR rend donc justice – ou du moins ses Commissaires pensent le faire – sans remise en cause du status quo des négociations. Elle n’affaiblit donc pas considérablement les élites politiques qui se sont affrontées pendant la guerre.  Celles-ci la perçoivent comme un moyen d’empêcher la constitution d’un tribunal pour crimes de guerre sur le modèle de la Sierra Leone20 . Certes, ces amnisties ne sont que de simples recommandations, au même titre que les poursuites pénales. Mais à la vue de la situation actuelle, on peut affirmer que le principe d’amnistie initié par le CPA a été appliqué bon gré mal gré. Et ainsi, au moment de la publication du rapport, les personnes incriminées diront qu’elles ont bénéficié d’une amnistie par leur signature du CPA à Accra21 .

(c) La fonction de régulation du conflit politique de la CVR n’est pas seulement liée à l’amnistie des hauts responsables. Pour certains, les CVR sont un instrument de contrôle social, de « discipline » au sens foucaldien du terme. A cet égard, Renner étudie le cas de la CVR en Sierra Leone22 . Elle affirme que l’importation d’un discours de la réconciliation par l’entremise des organisations internationales a permis de créer des « sujets de la réconciliation », c’est-à-dire des individus ne s’identifiant plus que comme « victimes » ou « coupables ». Leurs revendications politiques en sont mises à l’écart. Les questions de fond qui ont fait émerger le conflit n’ont plus besoin d’être traitées puisqu’elles ne mobilisent plus ces sujets nouvellement constitués. Néanmoins, peut-on appliquer cette grille théorique à la situation libérienne ? Il est vrai que les mécanismes d’interpellation – concept althussérien que Renner utilise – existent aussi dans le cas de la CVR libérienne. Comme en Sierra Leone, le discours de la réconciliation interpelle les sujets par les formes d’interactions qu’entretient la CVR avec eux, dans le cas des témoignages, ou de leur publicisation à l’échelle du territoire : des audiences publiques ayant eu lieu dans les quinze comtés du pays23 . Il est probable donc que ce discours a été performatif, ou du moins de manière partielle. En effet, il ne s’agirait pas de surestimer ce processus. La persistance d’autres expressions du politique a pu avoir lieu pour plusieurs raisons. Premièrement, le Rapport final procède à un mouvement de re-politisation partielle du conflit par la mise en exergue de ses « causes profondes ». Le Libéria se trouve donc dans cette situation paradoxale où sa CVR considère qu’il y a des raisons politiques au conflit, mais ne propose qu’une vision de celui-ci en termes de victimes ou de coupables, donc en considérant les mobilisations politiques comme subsidiaires. Cette situation paradoxale peut donc avoir mitigé le discours dépolitisant de la réconciliation. Deuxièmement, la CVR n’a pas les capacités de refonder le social autour de catégories dépolitisées. Si on affirme qu’elle le peut, on tombe dans les mêmes présupposées galvaudés qui fondent la vision naïve de certains défendeurs des CVR. Selon eux, les CVR permettraient de mettre en place une paix véritable puisque tous les individus pourraient être réconciliés à terme. Au contraire, la politisation partielle du Rapport Final indique que même certains commissaires n’étaient pas convaincus par cette dépolitisation. En outre, certains libériens ont exprimé leur agency par rapport aux catégories proposées par la CVR. A titre d’exemple, beaucoup ont appris par cœur les noms de ceux recommandés pour poursuites pénales et les désapprouvent politiquement24 . Par ailleurs, si l’on considère que le conflit politique a lieu pour des raisons politiques, d’inégalités matérielles et de statuts, il serait contradictoire de penser qu’un discours agissant seulement en termes épistémiques puisse dépolitiser totalement les identités.  Ce faisant, si les CVR ne peuvent pas refonder les identités politiques, peuvent-elles avoir un effet sur l’expression du politique ? Gensburger et Lefranc dans leur analyse des politiques de mémoire soutiennent que celles-ci ne peuvent pas prévenir les violences de masse25 . La mobilisation –ou non- d’un individu dans ce processus de violence dépend de ses interactions sociales, plus que de sa morale. Au même titre, on peut estimer que les CVR ne viennent pas réformer les individus dans les profondeurs de leur conscience en la dépolitisant. Elles viennent avant tout les placer au cœur d’interactions qui empêchent l’expression publique de leurs revendications politiques. Et c’est cela qui conduit à leur démobilisation effective.

(d) La CVR n’a pas été le seul instrument de régulation du conflit politique qui a permis la survie politique des belligérants. En effet, le CPA envisageait des mesures de réformes plus ou moins mises en place. La partie III prévoyait le « cantonnement, désarmement, démobilisation, réhabilitation et réintégration » (CDDRR), et la partie IV des Réformes des Services de Sécurité (SSRs). Ainsi, les entreprises privées Dyncorp International et Pacific Architects and Engineers, sous contrats de l’armée états-unienne, ont mis en place un système de formation, de vetting (recrutement) et de restructuration au sein des Forces Armées Libériennes26 . Par ailleurs, la MINUL a agi de même à l’égard de la Police Nationale Libérienne, mais ceci s’est avéré plus difficile du fait du manque de ressources financières27 . En fait, ces programmes semblent répondre à deux logiques qui s’apparentent aussi à la « régulation du conflit » décrite plus haut. D’une part, il s’agit de renforcer l’État en affaiblissant les capacités militaires des acteurs non-étatiques. Ainsi, la paix est assurée parce que les revendications politiques ne peuvent plus s’exprimer de manière violente. Or, l’élite politique au Libéria n’est renouvelée que de manière extrêmement partielle. Lorsque la CVR recommande la non-éligibilité à l’égard de Sirleaf, c’est bien parce qu’elle a eu des relations politiques avec Charles Taylor dans les années 1990. On aurait pu penser que l’élection comme Président en janvier 2018 de George Weah, ancien footballeur professionnel, marquerait un renouvellement quinze ans après le CPA. Au contraire, sa nomination du Général Charles R.G. Bright comme Conseiller Économique et Ministre du Cabinet alors qu’il était l’ancien Ministre des Finances de Charles Taylor prouve bien le contraire28 . Ce renforcement de l’appareil sécuritaire de l’État permis par le CDDRR et les SSRs renforce donc les positions de certains des belligérants. D’autre part, le rôle de ces mesures est d’instaurer une « bonne gouvernance » dans une logique néolibérale notamment par le vetting décrit plus haut. Comment comprendre cette logique, apparemment paradoxale, de renforcement de l’appareil sécuritaire et de « mesures » visant la bonne gouvernance ? Ces dernières sont favorisées par des organisations libériennes mais aussi par des acteurs étrangers (organisations internationales, états). Il semblerait qu’ils essaient par-là de balancer le renforcement de l’état et la survie de l’ancienne élite politique par des garanties de respect des droits de l’homme. Le pragmatisme politique d’un côté vient se mêler à une forme de néolibéralisme. Mais la paix et le respect des droits de l’homme peuvent-ils être véritablement garanties lorsque justement l’élite politique n’est pas profondément renouvelée ? Ou lorsque les réformes sont importées par des acteurs étrangers ou négociés par des belligérants donc mis en place de manière non-démocratique ? Ou lorsqu’elles viennent occulter le caractère politique du conflit, empêchant des réformes profondes et justes ?

Nous avons montré ici que la fonction de la CVR au Libéria a été avant tout de réguler le conflit politique pour assurer une sortie de guerre civile. Cela s’est passé notamment par la légitimation des amnisties pour les hauts responsables des parties belligérantes ; mais aussi par la dépolitisation du conflit de manière partielle en empêchant l’expression politique du conflit, plus qu’en réformant les victimes. En somme, cela a permis la survie politique des belligérants. Tout comme la CVR, les autres mesures initiées par la CPA ont eu ce double rôle de faire acte de justice, ou de la garantir (par des mesures de « bonne gouvernance »), tout en permettant une régulation du conflit politique. Or, on peut exprimer des doutes à cet égard, et nous avons montré que les objectifs de justice et de paix sont durablement amoindris lorsque ces formes de régulation du conflit politique (survie de l’ancienne élite, dépolitisation, renforcement de l’appareil sécuritaire de l’État) sont mises en place. Mais revenons un instant sur le constat que nous décrivions au début de notre argumentation : les poursuites pénales recommandées par la CVR n’ont pas eu lieu. Non pas parce que s’est affirmée de manière indépendante une élite politique hostile à ces poursuites. Mais parce que la CVR a joué un rôle clé dans la préservation de l’ancienne élite. Parce que dans un mouvement tout à fait contradictoire et paradoxal, elle l’a légitimée et tenté de créer une mémoire consensuelle en dépit des luttes narratives des victimes politiques29 tout en cherchant à les remettre en cause. La CVR libérienne tout au long de son existence s’est donc retrouvée dans cette position intenable. Et c’est sûrement pour cela que trois de ses Commissaires ont refusé de signer le Rapport Final. Ainsi, Pearl Brown s’est justifiée en affirmant qu’elle ne partageait pas l’idée selon laquelle « les Poursuites dans une Juridiction compétente et d’autres formes de sanction publique [favoriseraient] une véritable réconciliation et [combattraient]
l’impunité pour promouvoir la justice, la paix et la sécurité »30 .

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  1. Comprehensive Peace Agreement Between The Government Of Liberia And The Liberians United For Reconcilation And Democracy (LURD) And The Movement For Democracy In Liberia (MODEL) And Political Parties. (2003). Accra []

  2. Steinberg, J. (2009). « Liberia’s Experiment With Transitional Justice ». African Affairs, 109(434), pp.135-144 []
  3. Voir les points 1,2 et 18, TRC (2009). Final Report Of The Truth And Reconciliation Commission Of Liberia (TRC) (Volume 1), pp. 9-10, ainsi que Schmid, E. (2009). « Liberia’s Truth Commission Report: Economic, Social, and Cultural Rights in Transitional Justice. » PRAXIS – The Fletcher Journal of Human Security, XXIV, pp.5-28. Ces critiques sont toutefois datées du fait de la publication des autres volumes du Rapport Final. []
  4. Comisión para el Esclarecimiento Histórico (1999). Guatemala, memoria del Silencio, pp. 82-96. []
  5. TRC South Africa (1998). Truth and Reconciliation Commission of South Africa Report (Volume 1), pp. 28-44. []
  6. TRC (date inconnue). Final Report Of The Truth And Reconciliation Commission Of Liberia (TRC) (Volume 2), pp. 332-334. Le nombre de 105 correspond aux 98 « Most notorious perpetrators » additionnés des 7 « Leaders of Warring Factions » qui ne sont pas compris dans cette liste. []
  7. Danso, K. (2016). Mending Broken Relations after Civil War: The ‘Palava Hut’ and the Prospects for Lasting Peace in Liberia. Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre, pp.1-6. []
  8. Senkpeni, A. (2018). Liberia: President Weah Shows Uncertainties Over Implementing TRC Recommendations. Front Page Africa. En ligne à : https://www.frontpageafricaonline.com/index.php/politics/7322-president-weah-shows-uncertainties-over-implementing-trc-recommendations []
  9. Roebuck, J. (2017). « In historic verdict, Delco man convicted in ‘Jungle Jabbah’ war crimes case. »The Inquirer. En ligne à : http://www.philly.com/philly/news/pennsylvania/philadelphia/delco-man-guilty-of-immigration-fraud-in-jungle-jabbah-war-crimes-case-20171018.html []
  10. Steinberg, J. (2009), op. cit., p. 143. []
  11. Liberia: An Act to Establish the Truth and Reconciliation Commission (TRC) of Liberia 2005 [Liberia]. (2005). []
  12. TRC (2009), op. cit., p.11 (Toutes les traductions sont les miennes. []
  13. Toutes les informations biographiques sont tirées du Rapport Final de la CVR. Bien sûr, ces biographies ont pour but de justifier la légitimité des Commissaires. Il n’en reste qu’elles nous permettent de mieux saisir leur parcours. TRC (2009), op. cit., p.12-20. []
  14. Lefranc, S. (2008). « La justice transitionnelle n’est pas un concept. » Mouvements, 53(1), p. 67. []
  15. La description de l’organisation est consultable sur son site internet, en ligne à : http://www.irfwp.org/wp/index.php/about-us/ (consulté le 9 août 2018). []
  16. Mazel, L. (2007), « Liberia: Truth and Reconciliation Commission moves forward slowly », message confidentiel au Départment d’Etat des Etats-Unis. En ligne à : https://wikileaks.org/plusd/cables/07MONROVIA623_a.html (consulté le 9 août 2018). []
  17. Lefranc, S. (2008). op.cit., p. 67. []
  18. Ibid, pp 64-65 et Lefranc, S. (2016). « La justice transitionnelle, une justice pour les temps nouveaux ? » dans E. Gobe, ed., Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique. Rabat: Centre Jacques-Berque, pp 211-234. []
  19. Point 6 dans TRC (2009), op. cit., p.11. Aussi, point 9 dans TRC (2009), op. cit., p.12 mais qui est moins clair : il admet que certaines amnisties générales sont possibles, et que la CVR peut décider de ne pas recommander les poursuites à l’égard de certains individus mais cela n’a pas de valeur contraignante. []
  20. Pajibo cité dans De Ycaza, C. (2013). A Search for Truth: A Critical Analysis of the Liberian Truth and Reconciliation Commission. Human Rights Review, 14(3), p. 191. []
  21. Steinberg, J. (2009), op. cit., p. 138. []
  22. Renner, J. (2015). « Producing the subjects of reconciliation: the making of Sierra Leoneans as victims and perpetrators of past human rights violations. » Third World Quarterly, 36(6), pp. 1115-1122. []
  23. De Ycaza, C. (2013). op. cit., p.196. []
  24. Steinberg, J. (2009), op. cit., p.142-144. []
  25. Gensburger , S. & Lefranc, S. (2017) A quoi servent les politiques de mémoire ? , Presses de SciencesPo, 187 p. []
  26. Malan, M. (2008). « Security Sector Reform In Liberia: Mixed Results From Humble Beginnings. » Strategic Studies Institute, pp 28-36 En ligne à : http://ssi.armywarcollege.edu/pdffiles/PUB855.pdf []
  27. ibid, p.ix. []
  28. Sieh, R. (2018). « Liberia: Taylor Agenda Back on Table? Weah Elevates Charles Bright to Cabinet-Level Post. » Front Page Africa. En ligne à : https://www.frontpageafricaonline.com/index.php/politics/7292-liberia-taylor-agenda-back-on-table-weah-elevates-charles-bright-to-cabinet-level-post []
  29. Benghellab, N. (2016). « Des mythes aux réalités de la justice transitionnelle. » Champ pénal, Vol. XIII. []
  30. James-Allen, P., Weah, A, & Goodfriend L. (2010), op. cit., p.10. []

Luttes de plaques

Analyse des controverses interprétatives des « années de plomb » italiennes à travers les plaques commémoratives à la gare de Bologne et à Piazza Fontana à Milan

Federica ROSSI

(Photo à la une et Fig. 1 : Plaque apposée par les anarchistes, camarades et amis de Pinelli, ainsi que par les étudiants et démocrates de Milan: « A Giuseppe Pinelli, cheminot anarchiste, tué innocent dans les locaux de la préfecture de Milan, le 16 décembre 1969. Les étudiants et les démocrates de Milan »)

Lotta di lapidi

Les années de l’après-68 et toute la décennie 1970 ont été caractérisées en Italie par de forts mouvements sociaux, par la radicalisation progressive des groupes politiques extra-parlementaires et le recours croissant à la violence comme moyen de lutte. Les actions armées menées par des organisations d’extrême gauche notamment à partir de la deuxième moitié de la décennie ciblaient des individus (jambisations, assassinats) perçus comme étant des « rouages du pouvoir ». Toutefois, ces actions n’étaient pas la seule forme que prenait la violence physique « non légitime » : des attentats à la bombe dans des lieux publics, d’origine néofasciste, ont également ponctué la période et causé des centaines de morts et de blessés. Cette période de forte conflictualité sociale et politique demeure encore aujourd’hui un enjeu de controverses politiques, judiciaires et historiographiques, est utilisée stratégiquement par des acteurs variés et refait sans cesse surface dans les débats publics.

Les « vies » de deux plaques commémoratives à Bologne et à Milan, ici étudiées, offrent des exemples des controverses et des usages publics de l’histoire récurrents des « années de plomb » et permettent de voir comment les concurrences interprétatives du passé s’accommodent des luttes politiques actuelles. Vecteurs de transmission et d’interprétation de la violence des années soixante-dix, ces plaques constituent non seulement un moyen d’inscrire la mémoire d’un événement dans l’espace urbain, mais aussi de façonner l’identité politique de la ville et du pays en imposant un (nouveau) sens aux événements passés.

La première plaque considérée est celle qui commémore la mort de l’ouvrier anarchiste Giuseppe Pinelli dans les locaux de la préfecture de Milan. Arrêté quelques jours après l’attentat à la bombe du 12 décembre 1969 à Piazza Fontana – qui sera ensuite établi être d’origine néofasciste –, le militant est retrouvé mort à l’extérieur du commissariat au bout de trois jours d’interrogatoire « tombé » par la fenêtre du bureau du commissaire Calabresi. Les vives polémiques autour de l’explication de cette mort – les militants accusant les agents de police, les policiers défendant la thèse d’un suicide – ne s’apaisent pas avec la sentence rendue par le juge D’Ambrosio en 1975 qui affirme la version d’un « malaise » de Pinelli et se reproduisent encore aujourd’hui autour des plaques commémoratives. Une première plaque dédiée l’ouvrier anarchiste sur la Piazza Fontana est apposée en 1977 par un groupe de militants, étudiants et anciens résistants devant la Banque où avait explosé la bombe, à côté de la plaque commémorant les noms des victimes de l’attentat. L’inscription est la suivante : « A Giuseppe Pinelli, cheminot anarchiste, tué innocent dans les locaux de la préfecture. Les étudiants et les démocrates milanais » (Fig. 1). Très rapidement des élus locaux, des magistrats et des représentants de la police protestent et font pression pour que la plaque soit enlevée : la cristallisation des débats sur le caractère illégal d’une plaque dont l’apposition n’a pas été autorisée ne cèle pas que le centre de la controverse soit en réalité la version de la mort de Pinelli qu’elle donne et qui s’oppose à la version officielle. Malgré les pressions et les demandes récurrentes, plusieurs tentatives de la déplacer – en 1987, le maire socialiste Paolo Pillitteri annonce vouloir déplacer la plaque au Musée d’histoire contemporaine de Milan – la plaque militante, défendue par les intellectuels, étudiants et militants, reste sur la place. En 2006, le maire de droite Gabriele Albertini, donne le feu vert à l’enlèvement de la plaque militante, qui est remplacée dans la nuit par une nouvelle plaque officielle de la mairie au texte similaire, mais qui change la version de la mort de l’anarchiste : « A Giuseppe Pinelli, cheminot anarchiste, innocent mort tragiquement dans les locaux de la préfecture de Milan le 15.12.1969 » (Fig. 2). Le remplacement de la plaque, provoque un tollé et quelques jours plus tard des militants et citoyens de Milan manifestent jusqu’à Piazza Fontana, où ils replacent une plaque identique à l’ancienne. Les deux plaques coexistent désormais, l’une à côté de l’autre sur la place, exprimant une version différente et opposée de l’événement. Les controverses sont toutefois loin de s’apaiser. Si les élus locaux et nationaux de partis de droite renouvèlent constamment la demande d’enlèvement de la plaque militante, les groupes militants de gauche, de leur côté, font souvent des actions pour « corriger » la plaque de la mairie (Fig. 4 et 5).

La plaque apposée à la gare de Bologne commémore l’attentat à la bombe d’origine néofasciste qui y a eu lieu le 2 aout 1980 et est, depuis trente ans, le lieu de mémoire de la strage 1  où toutes les célébrations annuelles de l’attentat se tiennent. Les contestations de la part des élus locaux et nationaux des partis de droite qui ont accompagné presque dès le début la plaque, se focalisent sur l’adjectif fasciste qui y apparait : « 2 août 1980. Victimes du terrorisme fasciste » (Fig. 6). Les premières protestations et demandes formelles de « correction » de la plaque sont présentées au Parlement en 1990, suite à l’acquittement des militants d’extrême droite précédemment condamnés en tant qu’exécutants de la strage. Les polémiques suivent ainsi les chemins tortueux et souvent contradictoires que prennent les enquêtes et l’histoire judiciaire de l’événement. Toutefois, leur intensification au cours des quinze dernières années reflète également les changements intervenus dans le champ politique italien depuis le milieu des années 1990 et l’arrivée d’une nouvelle droite au pouvoir. L’élection d’un maire de droite, Giorgio Guazzaloca, en 1999, pour la première fois dans l’histoire de la ville, favorise les demandes de révision de la plaque : tout en ne donnant pas suite à ces propositions, le maire omet toujours néanmoins de ses discours commémoratifs annuels l’adjectif fasciste et ce n’est qu’avec le retour d’un maire de gauche en 2004, Sergio Cofferati, que la formule classique du discours est rétablie. Les contestations de la plaque continuent toutefois de la part de représentants de la droite locale et nationale qui considèrent l’origine néofasciste de la strage comme un « dogme politico-judiciaire qu’il serait temps de démystifier »2 . En septembre 2010, une nouvelle polémique éclate en raison de l’apposition d’une plaque supplémentaire à la gare par l’Unesco, qui ne mentionne pas l’adjectif fasciste : « Ce lieu, témoin du massacre terroriste du 2 août 1980 a été inséré dans le programme Unesco 2001-2010 « Patrimoines messagers pour une culture de la paix et de la non violence » afin que la douleur ne soit pas immobile dans le souvenir, mais témoignage vivant de la volonté de construire les défenses de la paix dans l’esprit des jeunes ». De nombreux intellectuels et organisations militantes expriment leur désapprobation, le président de l’association se dit tout de même satisfait de la reconnaissance officielle internationale que le lieu de mémoire a reçu, tandis que les partis et les organisations d’extrême droite se félicitent de ce nouvel intitulé où disparait la référence fasciste pour laisser la seule définition « terroriste ».

Les controverses autour des plaques à Milan et Bologne montrent à quel point la mémoire des années 1970 est encore fortement conflictuelle, puisqu’elle est encore très fortement investie politiquement. Il s’agit d’une mémoire politique au moins pour trois aspects : premièrement, cette période constitue une saison de profondes polarisations politiques, les deux événements ici mentionnés, la mort de Pinelli et la bombe à gare de Bologne, étaient le fruit d’un contexte politique particulier, ou même directement motivés politiquement, et ont divisé la société toute entière ; ensuite, l’interprétation de ces deux événements, tout comme de la décennie dans son ensemble, continue d’être politique, car elle est constamment re-politisée par les usages qui en sont faits et par les oppositions politiques qu’elle reproduit. Enfin, c’est une mémoire politique car les représentations officielles du passé – par les plaques, les monuments, les noms de rue, les commémorations, etc. – sont le produit de luttes politiques pour l’imposition d’un sens aux événements, pour la construction d’un récit officiel, qui se voudrait consensuel, mais qui est sans cesse défié par des mémoires concurrentes.

Figure 2: Plaque placée par la Mairie de Milan en 2006 qui voulait ainsi remplacer la plaque militante : « A Giuseppe Pinelli, cheminot anarchiste, mort tragiquement dans les locaux de la préfecture de Milan le 16 décembre 1969 »
Figure 2: Plaque placée par la Mairie de Milan en 2006 qui voulait ainsi remplacer la plaque militante : « A Giuseppe Pinelli, cheminot anarchiste, mort tragiquement dans les locaux de la préfecture de Milan le 16 décembre 1969 »

Figure 3: Les deux plaques sont désormais l’une à côté de l’autre devant la préfecture de Milan.
Figure 3: Les deux plaques sont désormais l’une à côté de l’autre devant la préfecture de Milan.

Figure 4 : un exemple de plaque « corrigée » par des militants en 2012 pendant la manifestation commémorative de la strage de Piazza Fontana.
Figure 4 : un exemple de plaque « corrigée » par des militants en 2012 pendant la manifestation commémorative de la strage de Piazza Fontana.

Figure 5 : un autre exemple de plaque « corrigée » (2013).
Figure 5 : un autre exemple de plaque « corrigée » (2013).

Figure 6: plaque apposée par l’association des victimes : « 2 août 1980. Victimes du terrorisme fasciste » suivi par les noms des 85 victimes et leur âge.
Figure 6: plaque apposée par l’association des victimes : « 2 août 1980. Victimes du terrorisme fasciste » suivi par les noms des 85 victimes et leur âge.

Figure 7: La plaque de l’Unesco placée après la désignation de la gare de Bologne comme lieu de paix : « Ce lieu, témoin du massacre terroriste du 2 août 1980 a été inséré dans le programme Unesco 2001-2010 "Patrimoines messagers pour une culture de la paix et de la non violence" afin que la douleur ne soit pas immobile dans le souvenir, mais témoignage vivant de la volonté de construire les défenses de la paix dans l’esprit des jeunes ».
Figure 7: La plaque de l’Unesco placée après la désignation de la gare de Bologne comme lieu de paix : « Ce lieu, témoin du massacre terroriste du 2 août 1980 a été inséré dans le programme Unesco 2001-2010 « Patrimoines messagers pour une culture de la paix et de la non violence » afin que la douleur ne soit pas immobile dans le souvenir, mais témoignage vivant de la volonté de construire les défenses de la paix dans l’esprit des jeunes ».

  1. Mot italien qui signifie massacre et couramment utiliser pour désigner les attentats à la bombe dans les lieux publics. []
  2. Déclaration du porte-parole du Popolo delle Libertà (parti de Silvio Berlusconi) de Bologne. Cf. « E il Pdl annuncia: dal 2010 manifestazioni separate », La Repubblica, 3 août 2009. []

L’enseignement des passés violents

Rita El Khoury, étudiante en master à la Paris School of International Affairs, Sciences Po, Paris

Texte à lire ici : L’enseignement des passés violents

En Janvier 2015, les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, autrefois élèves sur les bancs de l’école républicaine, perpètrent des attentats qui laissent la France sous le choc. La question qui se pose alors est la suivante : pourquoi l’enseignement et l’éducation civique ne les ont-ils pas empêché de basculer dans le terrorisme? La question du rôle et de l’efficacité de l’école dans la prévention de la violence se repose avec acuité. L’étude de terrain exposée ici cherche à répondre à ces interrogations en proposant une analyse de l’enseignement de la Shoah actuellement délivré en France. Elle s’appuie sur trois enquêtes menées au mémorial de la Shoah et à l’École professorale de l’enseignement et de l’éducation (ESPE). Le premier constat est le suivant : les enseignants sont aujourd’hui tiraillés entre un « devoir d’Histoire », qui suppose de rendre les événements intelligibles aux élèves par l’objectivité et la distance critique, et un « devoir de Mémoire », qui implique d’utiliser l’empathie ou l’identification à des fins pédagogiques. Les enquêtes de terrain menées au mémorial de la Shoah et à l’ESPE montrent que la formation proposée aux professeurs et l’enseignement qu’ils délivrent ne permettent pas totalement d’échapper au piège de l’émotion paralysante et ne laissent que peu de place à l’approche critique. L’enseignement échoue à prévenir la violence et peut même aller jusqu’à susciter des phénomènes de rejet de la part des élèves, nourrissant la « concurrence des mémoires » et le communautarisme. Les résultats de l’étude tendent à montrer que l’approche éducative doit être repensée pour ne plus véhiculer des valeurs « toutes faites » mais plutôt interroger les mécanismes mêmes qui mènent à la violence.

In January 2015, France was in shock after three days of terror and five terrorist attacks. The three perpetrators of the shootings were French and had received an education based on republican and democratic values, which raises an acute issue : why has education been failing in preventing violence ? This study, based on a field survey at the French Shoah Memorial and at the French School of Education (ESPE), tries to provide answers to this question by analyzing how the Holocaust is currently teached in French schools. It is based on the following observation : teachers are currently facing a dilemma between a « historical approach », which requires objectivity and critical thinking, and the « duty of remembrance », wich implies using emotion and bringing the children to identify with the victim in order to propagate civic values. The field surveys led at the Shoah Memorial and at the ESPE show that teachers still resort to emotions, making it hard or even impossible for students to develop a critical thinking on given facts.   Thus, the teaching of the Holocaust as it has been delivered fails in preventing violence. It has even been triggering feelings of rejection and hostility, nurturing « rivalries for remembrance » and communautarism. The results of the study tend to push forward the idea of a new educational approach which would question and analyze the mechanisms behind violence rather than hand out ready-made values.